Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Laon (AISNE)

Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti ou une rénovation significative.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux insuffisances nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Laon ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Laon pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Implantés sur Laon, nous intervenons sur tout le département AISNE, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Chauny, Tergnier, Hirson, Château Thierry, Soissons, Villers Cotterêts, Saint Quentin, ...,.

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