Diagnostic déchets PEMD sur Hirson (AISNE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette démarche est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Hirson ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente tous les ans au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Hirson pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Hirson, nous intervenons sur tout le département AISNE, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Saint Quentin, Chauny, Château Thierry, Laon, Soissons, ...,.

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